Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen de la part de la Préfecture de Police de Paris et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’interdiction de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part de la Préfecture des Yvelines et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture des Yvelines de recevoir le client dans un délai de 15 jours en vue du renouvellement de son titre de séjour.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant ivoirien de la part de la Préfecture de Police de Paris et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par un ressortissant nigérian et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par un ressortissant malien et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par un ressortissant algérien et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne de recevoir le client dans un délai de 15 jours en vue de la régularisation de sa situation.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision de l’interdiction de retour sur le territoire français prononcé par la Préfecture de Bobigny l’injonction de procéder à l’effacement du signalement dans l’espace d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un client prononcée par la Préfecture de Bobigny
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par une ressortissante marocaine et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Le Cabinet a obtenu la convocation d’un ressortissant marocain par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 5 jours suivant la notification de l’ordonnance.
Le Cabinet a obtenu la convocation d’une ressortissante chinoise par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 15 jours
Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant ivoirien dans les six semaines de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu la suspension de la décision de refus de titre de séjour reçue par une ressortissante ivoirienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une autorisation de travail
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet d’une ressortissante comorienne de la part du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de la demande dans les deux mois de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant serbe de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de procéder à l’effacement du signalement dans l’espace d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part du préfet du Val d’Oise et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne de recevoir la cliente dans un délai de 10 jours en vue de la régularisation de sa situation.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante djiboutienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Yvelines et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
