Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Magistrat désigné N°2324845/8

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen de la part de la Préfecture de Police de Paris  et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision

MONTREUIL, 4ème Chambre N°2306277

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision

PARIS magistrat désigné, N°2324105/8

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’interdiction de quitter le territoire   reçue par un ressortissant sénégalais de la part de la Préfecture des Yvelines  et l’injonction de  délivrer une autorisation provisoire de séjour  dans un délai de deux mois compter de la notification de la décision

VERSAILLES, Juge des référés N°2308597

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture des Yvelines  de recevoir le client  dans un délai de 15 jours en vue du renouvellement de son titre de séjour.

PARIS, 1ère Section – 3ème Chambre, N°2211777/1-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant ivoirien de la part de la  Préfecture de Police de Paris  et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, 3ème Section – 3ème Chambre, N°2222068/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant nigérian  et l’injonction de délivrer  une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

PARIS, 2ème section – 1ère Chambre N°2315148/2-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant malien  et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2310541/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant algérien et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois  mois  à compter de la notification

VERSAILLES, Juge des référés N°2307529

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne  de recevoir le client  dans un délai de 15 jours en vue de la régularisation de sa situation.

MONTREUIL, magistrat désigné N°2306973

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision de l’interdiction de retour sur le territoire français prononcé par la Préfecture de Bobigny l’injonction de procéder à l’effacement du signalement  dans l’espace d’information Schengen

MONTREUIL 2ème Chambre, N°2309452

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un client prononcée par la Préfecture de Bobigny 

PARIS, 2ème Section -3ème Chambre N°2220346/2-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par une ressortissante marocaine et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois  mois  à compter de la notification.

PARIS , Juge des référés N°2317631/9

Le Cabinet a obtenu la convocation d’un ressortissant marocain par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 5 jours suivant la notification de l’ordonnance.

PARIS Juge des référés N°2319334/3-5

Le Cabinet a obtenu la convocation d’une ressortissante chinoise  par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 15 jours

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206490

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant ivoirien dans les six semaines  de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, Juge des référés N°2305122

Le Cabinet a obtenu la suspension de la décision de refus de titre de séjour  reçue par une ressortissante ivoirienne de la part  de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer une autorisation de travail

PARIS 2ème Section – 3ème Chambre, N°2211886/2-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet d’une ressortissante comorienne de la part du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de la demande dans les deux  mois de la notification de la décision

PARIS 3ème Section – 1ème Chambre, N°2301461/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification

PARIS 1ère Section – 1ème Chambre, N°2128319/1-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour  dans un délai de deux mois  à compter de la notification

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2205302

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant serbe de la part de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de procéder à l’effacement du signalement  dans l’espace d’information Schengen

PARIS, Magistrat désigné N°2301709/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part  du préfet du Val d’Oise et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification

VERSAILLES, Juge des référés N°23001845

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne  de recevoir la cliente  dans un délai de 10 jours en vue de la régularisation de sa situation.

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2203058

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante djiboutienne de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer une carte de séjour  dans un délai de trois mois  à compter de la notification

VERSAILLES, 9ème Chambre N°23001845

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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