Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant ivoirien dans les six semaines de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu la suspension de la décision de refus de titre de séjour reçue par une ressortissante ivoirienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une autorisation de travail
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet d’une ressortissante comorienne de la part du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de la demande dans les deux mois de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant serbe de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de procéder à l’effacement du signalement dans l’espace d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part du préfet du Val d’Oise et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne de recevoir la cliente dans un délai de 10 jours en vue de la régularisation de sa situation.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante djiboutienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Yvelines et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Yvelines et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant tunisien de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Hauts de Seine
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de retrait pris par la Préfecture des Yvelines à l’encontre d’un ressortissant tunisien et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant de la République Démocratique du Congo de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu la suspension de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une attestation provisoire de séjour sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
