Droit des étrangers

Actualité

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit au retour des étrangers expulsés

La CEDH a rendu plusieurs jugements affirmant le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe, en vertu de la protection de la « vie privée et familiale ». Cette jurisprudence permet à des étrangers condamnés et expulsés de solliciter leur retour en Europe, renforçant ainsi leurs droits fondamentaux.

Actualités droit des étrangers pour l’année 2024

En 2024, le droit des étrangers en France a connu plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles significatives. Voici un récapitulatif détaillé des principales actualités de l'année, accompagné de liens vers les sources officielles correspondantes.
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Rapport du Défenseur des droits sur la dématérialisation des titres de séjour en France

Le Défenseur des droits a publié un rapport dénonçant les « atteintes massives aux droits » des étrangers en France, causées par la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Les dysfonctionnements informatiques empêchent de nombreux étrangers d'accomplir leurs démarches, entraînant des conséquences graves telles que la perte d'emploi ou l'interruption de prestations sociales.

Suppression des « golden visas » en Espagne

Le gouvernement espagnol a approuvé en première lecture l'élimination des « golden visas », ces permis de séjour accordés depuis 2013 aux étrangers investissant plus de 500 000 euros dans l'immobilier. Cette mesure vise à lutter contre la spéculation immobilière et la hausse des loyers, notamment à Madrid et Barcelone, où les prix ont respectivement doublé et augmenté de 65 % en dix ans.