Le gouvernement français a modifié en 2025 les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Ces nouvelles règles durcissent les critères d’accès au titre de séjour, notamment en allongeant la durée minimale de présence en France et en rendant plus strictes les conditions de travail et d’intégration.
En 2024, le droit des étrangers en France a connu plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles significatives. Voici un récapitulatif détaillé des principales actualités de l'année, accompagné de liens vers les sources officielles correspondantes.
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La CEDH a rendu plusieurs jugements affirmant le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe, en vertu de la protection de la « vie privée et familiale ». Cette jurisprudence permet à des étrangers condamnés et expulsés de solliciter leur retour en Europe, renforçant ainsi leurs droits fondamentaux.
Le gouvernement espagnol a approuvé en première lecture l'élimination des « golden visas », ces permis de séjour accordés depuis 2013 aux étrangers investissant plus de 500 000 euros dans l'immobilier. Cette mesure vise à lutter contre la spéculation immobilière et la hausse des loyers, notamment à Madrid et Barcelone, où les prix ont respectivement doublé et augmenté de 65 % en dix ans.
Le Défenseur des droits a publié un rapport dénonçant les « atteintes massives aux droits » des étrangers en France, causées par la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Les dysfonctionnements informatiques empêchent de nombreux étrangers d'accomplir leurs démarches, entraînant des conséquences graves telles que la perte d'emploi ou l'interruption de prestations sociales.
