Décisions des Tribunaux administratifs

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MONTREUIL, 4ème Chambre N°2306277

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision

MONTREUIL, magistrat désigné N°2306973

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision de l’interdiction de retour sur le territoire français prononcé par la Préfecture de Bobigny l’injonction de procéder à l’effacement du signalement  dans l’espace d’information Schengen

MONTREUIL 2ème Chambre, N°2309452

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un client prononcée par la Préfecture de Bobigny 

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206490

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant ivoirien dans les six semaines  de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, Juge des référés N°2305122

Le Cabinet a obtenu la suspension de la décision de refus de titre de séjour  reçue par une ressortissante ivoirienne de la part  de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer une autorisation de travail

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2205302

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant serbe de la part de la Préfecture de Bobigny  et l’injonction de procéder à l’effacement du signalement  dans l’espace d’information Schengen

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2203058

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante djiboutienne de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer une carte de séjour  dans un délai de trois mois  à compter de la notification

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2117804

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de trois mois  à compter de la notification

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2111885

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL 10ème Chambre, N°2202339

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206799

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL 10ème Chambre, N°2117928

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante tunisienne  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206807

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant comorien afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206804

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 4ème Chambre N°2106389

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant marocain de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2200420

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

MONTREUIL Le Juge des référés N°2204531

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant marocain  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour.

MONTREUIL Le Juge des référés N°2117917

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant marocain  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL Le Juge des référés N°2117540

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant comorien  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 2ème Chambre N°2111932

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  de préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2111885

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2114125

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour une ressortissante marocaine  afin qu’elle puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de six semaines mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 3ème Chambre N°2111519

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant gabonais de la part  de préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, 8ème Chambre N°2010426

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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