Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision de l’interdiction de retour sur le territoire français prononcé par la Préfecture de Bobigny l’injonction de procéder à l’effacement du signalement dans l’espace d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un client prononcée par la Préfecture de Bobigny
Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant ivoirien dans les six semaines de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu la suspension de la décision de refus de titre de séjour reçue par une ressortissante ivoirienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une autorisation de travail
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant serbe de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de procéder à l’effacement du signalement dans l’espace d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante djiboutienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante tunisienne de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant comorien afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant marocain de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour.
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant comorien afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour une ressortissante marocaine afin qu’elle puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de six semaines mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant gabonais de la part de préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours
