Décisions des Tribunaux administratifs

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VERSAILLES, Juge des référés N°2308597

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture des Yvelines  de recevoir le client  dans un délai de 15 jours en vue du renouvellement de son titre de séjour.

VERSAILLES, Juge des référés N°2307529

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne  de recevoir le client  dans un délai de 15 jours en vue de la régularisation de sa situation.

VERSAILLES, Juge des référés N°23001845

Le Cabinet a obtenu du Tribunal qu’il enjoigne la Préfecture de l’Essonne  de recevoir la cliente  dans un délai de 10 jours en vue de la régularisation de sa situation.

VERSAILLES, 9ème Chambre N°23001845

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

VERSAILLES, 9ème Chambre N°23001845

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

VERSAILLES, Magistrate désignée N°2209673

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Hauts de Seine

VERSAILLES, 2ème Chambre, N°2206763

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de retrait pris par la Préfecture des Yvelines à l’encontre d’un ressortissant tunisien et l’injonction de réexaminer sa situation  dans un délai de deux mois  à compter de la notification

VERSAILLES 7ème Chambre, N°2107301

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant égyptien   de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 7ème Chambre, N°2107289

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais    de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 8ème Chambre, N°2104472

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante colombienne  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES Magistrate désignée, N°2105793

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 2ème Chambre, N°2101254

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen  de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 6ème Chambre, N°2104038

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant égyptien   de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 4ème Chambre, N°2101254

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant de la république centrafricaine  de la part de la Préfecture de l’Essonne et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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