Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Magistrat désigné N°2324845/8

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen de la part de la Préfecture de Police de Paris  et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision

PARIS magistrat désigné, N°2324105/8

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’interdiction de quitter le territoire   reçue par un ressortissant sénégalais de la part de la Préfecture des Yvelines  et l’injonction de  délivrer une autorisation provisoire de séjour  dans un délai de deux mois compter de la notification de la décision

PARIS, 1ère Section – 3ème Chambre, N°2211777/1-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant ivoirien de la part de la  Préfecture de Police de Paris  et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, 3ème Section – 3ème Chambre, N°2222068/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant nigérian  et l’injonction de délivrer  une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

PARIS, 2ème section – 1ère Chambre N°2315148/2-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant malien  et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2310541/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par un ressortissant algérien et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois  mois  à compter de la notification

PARIS, 2ème Section -3ème Chambre N°2220346/2-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police  reçu par une ressortissante marocaine et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de trois  mois  à compter de la notification.

PARIS , Juge des référés N°2317631/9

Le Cabinet a obtenu la convocation d’un ressortissant marocain par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 5 jours suivant la notification de l’ordonnance.

PARIS Juge des référés N°2319334/3-5

Le Cabinet a obtenu la convocation d’une ressortissante chinoise  par la préfecture de Police de Paris dans un délai de 15 jours

PARIS 2ème Section – 3ème Chambre, N°2211886/2-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet d’une ressortissante comorienne de la part du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de la demande dans les deux  mois de la notification de la décision

PARIS 3ème Section – 1ème Chambre, N°2301461/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification

PARIS 1ère Section – 1ème Chambre, N°2128319/1-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour  dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, Magistrat désigné N°2301709/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part  du préfet du Val d’Oise et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS 6ème Section – 2ème Chambre, N°2300918/6-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant tunisien de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, Magistrat désigné N°2300565/5-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

PARIS 6ème Section – 1ère Chambre N°2217364/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant de la République Démocratique du Congo de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

PARIS, Juge des référés N°2214573/3-5

Le Cabinet a obtenu la suspension de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une attestation provisoire de séjour sa situation dans un délai de sept jours  à compter de la notification

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2207803/6-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, Juge des référés N°2213766/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant libanais afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour.

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2203702/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant marocain de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°228860/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour dans un délai de 72 heures

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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