Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’OQTF, du refus de délai, de la fixation du pays de renvoi, de l’IRTF et du signalement SIS, et l’injonction d’effacement du signalement sous un mois.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de titre de séjour, de l’OQTF et de la décision fixant le pays de renvoi, ainsi que l’injonction de réexamen sous trois mois avec délivrance d’une APS.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de séjour, de l’OQTF, de la décision de pays de renvoi, de l’IRTF et du signalement SIS, avec injonction de délivrer un titre de séjour sous deux mois.
Le Cabinet a obtenu une ordonnance enjoignant au préfet de fixer un rendez-vous sous quinze jours pour le renouvellement du titre de séjour, avec délivrance d’un récépissé.
Le Cabinet a obtenu qu’il soit donné acte du désistement de l’instance engagée pour défaut de maintien d’un récépissé ou attestation de prolongation.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part préfet de Police et l’injonction d’effacer du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen» dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de l’arrêté du 27 décembre 2023 rejetant la demande de titre de séjour d’un ressortissant sénégalais et le réexamen de la situation administrative de l’intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante congolaise dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui remettre une carte de séjour temporaire
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision et de prendre sans délai toute mesure utile afin qu’il soit procédé à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen
Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour reçue par une ressortissante chinoise de la part du préfet de Police
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant américain dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui remettre un récépissé avec autorisation de travail
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante congolaise afin qu’elle puisse déposer une demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant nigérian de la part du préfet de Police et l'injonction de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part préfet de Police et l’injonction de délivrer un certificat de résidence portant mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant afghan afin qu’il puisse retirer sa carte de résident dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de l’arrêté de refus de regroupement familiale reçue par une ressortissante algérienne de la part du préfet de Police et l'injonction d’admettre la fille mineure de l’intéressée au bénéfice du regroupement familial dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Police a refusé de renouveler le titre de séjour d'un ressortissant congolais et l'injonction de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Police a refusé de renouveler le titre de séjour d'un ressortissant congolais et l'injonction de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen de la part de la Préfecture de Police de Paris et l’injonction de procéder au réexamen de la situation du client dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’interdiction de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part de la Préfecture des Yvelines et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant ivoirien de la part de la Préfecture de Police de Paris et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par un ressortissant nigérian et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de refus du Préfet de Police reçu par un ressortissant malien et l’injonction de réexaminer la demande de l’intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification
