Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de rejet d’une ressortissante comorienne de la part du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de la demande dans les deux mois de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée familiale dans un délai de trois mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne de la part du préfet du Val d’Oise et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant tunisien de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant de la République Démocratique du Congo de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu la suspension de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer une attestation provisoire de séjour sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification
Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant libanais afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant marocain de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour dans un délai de 72 heures
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauricien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et de lui remettre un récépissé
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant ivoirien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricienne de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante comorienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante malienne de la part du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
