PARIS 1ère Section – 1ère Chambre, N°2303296/1-1

Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Police a refusé de renouveler le titre de séjour d'un ressortissant congolais et l'injonction de procéder au réexamen de la demande dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision

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