L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative par laquelle le Préfet de département ordonne à un étranger de quitter le territoire français dans un délai imparti.

 

Le plus souvent, une OQTF est prise suite à un refus de titre de séjour, ou suite à l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire national.

 

C’est le cas par exemple quand un étranger se maintient en France au-delà de la durée de son visa sans solliciter de titre de séjour, ou que sa demande de titre de séjour a été refusée. Dans les deux cas de figure, l’administration française considère que l’étranger en question n’est pas autorisé à séjourner sur le territoire national, et que par conséquent, il lui sera demandé de quitter le territoire national pour retourner dans son pays d’origine, ou tout pays où il est légalement admissible.

L’OQTF vous ordonne de quitter le territoire français dans un délai imparti, et vous explique les motifs.

 

Le plus souvent, l’OQTF sera assorti d’un délai de départ volontaire qui permet à l’étranger d’organiser son départ. C’est également pendant ce délai que vous pouvez contester l’OQTF.

 

Le délai commence à courir le jour de la notification de la décision.

 

Si l’OQTF ne comporte pas de délai de départ volontaire, vous avez 48 heures pour contester la décision.

Vous avez deux possibilités pour contester une OQTF : Les recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ou le recours contentieux.

 

Seul le recours contentieux devant le Tribunal administratif permet de suspendre l’OQTF. Il consiste à demander au juge administratif d’annuler la décision.

 

Les délais sont stricts, et le recours doit être argumenté avec pièces justificatives à l’appui.

Vous avez un délai strict pour former un recours contentieux contre une OQTF.

 

Si votre requête est rejetée, alors vous disposez d’un mois pour interjeter appel du jugement devant la Cour administrative d’appel compétente. L’appel n’est pas suspensif, et la représentation par un avocat est obligatoire.

Vous pouvez faire un recours contentieux seul devant le Tribunal administratif, mais il est très fortement conseillé d’être représenté par un avocat.

 

En effet, celui-ci sera plus apte à analyser votre situation personnelle et administrative, à comprendre les motifs de la décision, à vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de droit ou de fait, et vous aider à assembler tous les documents et preuves nécessaires à l’appui du recours.

 

Nos avocats ont plusieurs années d’expérience et de pratique en droit des étrangers permettant de maximiser vos chances de réussite et faire respecter vos droits par l’administration.