Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
OQTF - 48H pour la contester
Réservez en urgence notre premier RDV disponible
Nous vous rappellerons en urgence
Vous avez reçu une OQTF, vous avez un délai pour contester cette décision et plusieurs recours possibles.
Le recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, ou les recours administratifs.
Contactez-nous, nous sommes là pour vous écouter !
Slider

Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Réservez en urgence le premier RDV disponible
Nous vous rappellerons en urgence

Vous avez reçu une OQTF, vous avez un délai pour contester cette décision et plusieurs recours possibles.  Le recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, ou les recours administratifs. Les délais pour contester sont indiqués sur l'OQTF : 30 jours, 15 jours ou 48h. N'attendez pas la dernière minute pour appeler un avocat.

ATTENTION : Seul le recours contentieux devant le Tribunal administratif permet de suspendre l’exécution de l’OQTF.


Le cabinet Smeth Avocat, installé au 102 Av. des Champs-Élysées 75008 Paris et sur le Val-d’Oise (95), est spécialisé en droit des étrangers à Paris. Nous accompagnons les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec ou sans délai, et les aidons à exercer un recours auprès du tribunal administratif.

Pour contester efficacement une obligation de quitter le territoire, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé OQTF connaissant les recours adaptés à chaque situation.

Notre cabinet vous accompagne également dans vos démarches de titre de séjour avec un avocat en régularisation sans papier à Paris, expert des procédures administratives complexes.

Le recours contentieux devant le Tribunal administratif

Il s’agit d’introduire un recours devant un juge qui contrôlera la légalité de l’OQTF.
 
Vous pouvez le faire seul, mais il est très fortement conseillé de consulter un avocat en droit des étrangers.
 
En effet, celui-ci pourra regarder les motifs de l’OQTF, et vérifier si le Préfet a bien pris en compte tous les éléments de votre situation, et s’il n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit.
 
Il faut nous envoyer une copie ou une photo lisible de l’OQTF que vous avez reçu (toutes les pages), ainsi que l’enveloppe (si vous avez).
 
Par la suite, nous vous demanderons tous les documents nécessaires sur votre situation personnelle.

Les recours administratifs

Il existe deux recours administratifs contre les OQTF

 
  • Un recours gracieux : Il s’agit de demander au Préfet de revenir sur sa décision. 
  • Un recours hiérarchique : Il s’agit de demander au Ministre de l’Intérieur de revenir sur la décision du Préfet.
 
Bien que ces recours existent, ils n’ont que peu de chances d’aboutir.
 
Merci de nous envoyer une copie ou une photo lisible de l’OQTF que vous avez reçu (toutes les pages), ainsi que l’enveloppe (si vous avez).
 
Par la suite, nous vous demanderons tous les documents nécessaires sur votre situation personnelle.
 
ATTENTION : Ces recours administratifs ne suspendent pas l’OQTF, celle-ci reste valide tant qu’un recours contentieux n’a pas été introduit devant le Tribunal dans les délais.

Qu'est-ce qu'une OQTF ?

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative par laquelle le Préfet de département ordonne à un étranger de quitter le territoire français dans un délai imparti.
 
Le plus souvent, une OQTF est prise suite à un refus de titre de séjour, ou suite à l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire national.
 
C’est le cas par exemple quand un étranger se maintient en France au-delà de la durée de son visa sans solliciter de titre de séjour, ou que sa demande de titre de séjour a été refusée. Dans les deux cas de figure, l’administration française considère que l’étranger en question n’est pas autorisé à séjourner sur le territoire national, et que par conséquent, il lui sera demandé de quitter le territoire national pour retourner dans son pays d’origine, ou tout pays où il est légalement admissible.
Bon à savoir : En 2025, la durée de validité d’une OQTF dépend du type d’expulsion et des délais de recours disponibles. Il est essentiel de consulter un avocat en droit des étrangers à Paris pour évaluer vos options.

Comprendre les recours après une oqtf et maximiser vos chances de succès

Recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut générer beaucoup de stress et d’incertitudes. Pourtant, il existe plusieurs voies de recours qui peuvent être explorées avec l'aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers à Paris. Voici un tour d’horizon complet des recours possibles, des démarches à suivre en cas de rejet, des délais à respecter, et des options envisageables pour rester sur le territoire.

Quels sont les types de recours possibles contre une OQTF ?

Type de recours Description Délai pour agir Effet suspensif
Recours contentieux Recours devant le tribunal administratif pour contester la légalité de l’OQTF. 48h, 15j ou 30j selon les cas Oui
Recours gracieux Demande adressée au préfet pour revenir sur sa décision. Recommandé dans les 30 jours Non
Recours hiérarchique Demande adressée au Ministre de l’intérieur pour annuler l’OQTF. Recommandé dans les 30 jours Non
Demande de suspension en urgence (référé) Procédure rapide si vous risquez une expulsion immédiate. Très court (en parallèle du recours contentieux) Oui

Bon à savoir : L’effet suspensif est capital. Seul le recours contentieux suspend l’exécution automatique de l’OQTF, ce qui empêche une expulsion immédiate. Les recours gracieux et hiérarchique ne suspendent pas l’expulsion.



Que
faire en cas de recours rejeté par le tribunal administratif ?

Il arrive fréquemment qu’un tribunal administratif rejette une requête contre une OQTF. Ce n’est pas nécessairement la fin des démarches.

Voici les options envisageables :

  • Faire appel de la décision dans un délai de 15 jours si l’OQTF a été confirmée.

  • Déposer un nouveau dossier si un changement de situation personnelle ou familiale est intervenu (mariage, naissance, emploi…).

  • Introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État (dans des cas particuliers).

Il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté pour analyser les raisons du rejet et bâtir une nouvelle stratégie.



Quand
et pourquoi faire appel à un avocat spécialisé oqtf à paris ?

Un avocat en droit des étrangers à Paris, tel que Me Smeth, intervient à toutes les étapes : de l’analyse de la régularité de la décision, à la rédaction du recours, jusqu’à la représentation devant le tribunal administratif.

Voici pourquoi son intervention est cruciale :

  • Respect des délais très courts (parfois 48 heures).

  • Identification des vices de procédure : absence de motivation, erreurs de droit, violation du droit européen, etc.

  • Évaluation des chances de succès d’un recours en fonction de la jurisprudence récente.

  • Constitution d’un dossier solide : preuves de vie privée et familiale, promesse d’embauche, attestation de logement, etc.



Exemple
de cas concret traité par le cabinet smeth avocat 

Un ressortissant algérien a reçu une OQTF avec un délai de départ de 30 jours. Il avait une promesse d’embauche et vivait en concubinage avec une ressortissante française. Me Smeth a contesté l’OQTF en soulevant une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale (article 8 CEDH). L’OQTF a été annulée par le tribunal administratif de Cergy, permettant une régularisation du séjour.



Statistiques
récentes sur les oqtf

Chiffres clés (France) Source Année
140 000 OQTF prononcées Le JDD 2024
20 000 retours effectifs Le JDD 2024
Taux d’exécution des OQTF : 6,9 % IFRAP T3 2023

Conseils pratiques supplémentaires

  • Ne jamais laisser passer un délai sans réagir : même un recours gracieux vaut mieux qu’aucune action.

  • Ne jamais quitter le territoire de vous-même sans consulter un avocat : cela pourrait nuire à une future régularisation.

  • Toujours demander un rendez-vous rapide avec un avocat, surtout en cas d’OQTF 48h.


Contactez smeth avocat, spécialiste des oqtf et du droit des étrangers à paris

Vous avez reçu une OQTF ou votre recours a été rejeté ? Ne restez pas seul face à l’administration. Contactez Smeth Avocat, avocat des droits des étrangers à Paris, pour évaluer vos options et maximiser vos chances de régularisation.