Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Juge des référés N°2204239/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauricien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et de lui remettre un récépissé

PARIS, 3ème Section – 2ème Chambre N°2126936/3-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2205026/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2203783/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant ivoirien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de  séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 3ème Chambre N°2123057/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2122646/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2121799/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante comorienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2117420/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante malienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120876/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Magistrate désignée N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part  du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de sa  demande  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120737/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120667/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante gabonaise afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°21206664/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant congolais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120487/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120382/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauritanien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2116373/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant vietnamien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2117906/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 6ème Section – 3ème Chambre N°2108658/6-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante congolaise de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, La magistrate désignée N°2108363 / 3-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  du préfet du Val de Marne et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2016977/ 6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de police et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

PARIS, 2ème Section – 2ème Chambre N°2022248/2-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricien de la part  du préfet de police et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2019337/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant américain  de la part  du préfet de police et l’injonction de délivrer un titre de séjour vie privée familiale  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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