Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Magistrat désigné N°2300565/5-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

PARIS 6ème Section – 1ère Chambre N°2217364/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant de la République Démocratique du Congo de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

PARIS, Juge des référés N°2214573/3-5

Le Cabinet a obtenu la suspension de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une attestation provisoire de séjour sa situation dans un délai de sept jours  à compter de la notification

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2207803/6-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, Juge des référés N°2213766/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant libanais afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour.

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2203702/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant marocain de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°228860/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour dans un délai de 72 heures

PARIS, Juge des référés N°2204239/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauricien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et de lui remettre un récépissé

PARIS, 3ème Section – 2ème Chambre N°2126936/3-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2205026/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2203783/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant ivoirien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de  séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 3ème Chambre N°2123057/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2122646/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2121799/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante comorienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2117420/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante malienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120876/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Magistrate désignée N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part  du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de sa  demande  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120737/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120667/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante gabonaise afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°21206664/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant congolais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance