Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour.
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour un ressortissant comorien afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la Seine Saint Denis de pour une ressortissante marocaine afin qu’elle puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de six semaines mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant gabonais de la part de préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant turque de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la préfecture de la Seine Saint Denis pour une ressortissante marocaine afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à préfecture de la Seine Saint Denis pour une ressortissante algérienne afin qu’elle puisse se voir délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai de 96 heures à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de la préfecture de la Seine Saint Denis pour un ressortissant ghanéen afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant roumain de la part de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la Préfecture de la Seine Saint Denis pour un ressortissant mauricienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
