Décisions des Tribunaux administratifs

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MONTREUIL, Juge des référés N°2115612

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de  la préfecture  de la Seine Saint Denis pour une ressortissante marocaine afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 11ème Chambre N°2110160

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, Juge des référés N°2200853

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à préfecture de la Seine Saint Denis pour une ressortissante algérienne afin qu’elle puisse se voir délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai de 96 heures à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, Juge des référés N°2200165

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de  la préfecture  de la Seine Saint Denis pour un ressortissant ghanéen afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 10ème Chambre N°2102473

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant roumain de la part  de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de procéder au réexamen de sa  demande  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, Juge des référés N°2109248

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la Préfecture de la Seine Saint Denis pour un ressortissant mauricienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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