Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Magistrate désignée N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part  du préfet de Police et l’injonction de procéder au réexamen de sa  demande  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120737/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120667/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante gabonaise afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°21206664/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant congolais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120487/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2120382/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauritanien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

VERSAILLES 8ème Chambre, N°2104472

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante colombienne  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

VERSAILLES Magistrate désignée, N°2105793

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2116373/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant vietnamien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2117906/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, Juge des référés N°2109248

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la Préfecture de la Seine Saint Denis pour un ressortissant mauricienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 6ème Section – 3ème Chambre N°2108658/6-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante congolaise de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, La magistrate désignée N°2108363 / 3-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  du préfet du Val de Marne et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 2ème Chambre, N°2101254

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant guinéen  de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2016977/ 6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de police et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 6ème Chambre, N°2104038

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant égyptien   de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, 2ème Section – 2ème Chambre N°2022248/2-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricien de la part  du préfet de police et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 4ème Chambre, N°2101254

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant de la république centrafricaine  de la part de la Préfecture de l’Essonne et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2019337/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant américain  de la part  du préfet de police et l’injonction de délivrer un titre de séjour vie privée familiale  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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