Décisions des Tribunaux administratifs

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PARIS, Juge des référés N°2204239/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant mauricien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et de lui remettre un récépissé

PARIS, 3ème Section – 2ème Chambre N°2126936/3-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2117917

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant marocain  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2205026/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer sa demande de titre séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL Le Juge des référés N°2117540

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant comorien  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 2ème Chambre N°2111932

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  de préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2111885

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2114125

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour une ressortissante marocaine  afin qu’elle puisse enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de six semaines mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 3ème Chambre N°2111519

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant gabonais de la part  de préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2203783/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant ivoirien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de  séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 3ème Chambre N°2123057/3-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante mauricienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, 8ème Chambre N°2010426

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours

MONTREUIL, Juge des référés N°2115612

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de  la préfecture  de la Seine Saint Denis pour une ressortissante marocaine afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 11ème Chambre N°2110160

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour  dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, Juge des référés N°2200853

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à préfecture de la Seine Saint Denis pour une ressortissante algérienne afin qu’elle puisse se voir délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour dans un délai de 96 heures à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, Juge des référés N°2200165

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture de  la préfecture  de la Seine Saint Denis pour un ressortissant ghanéen afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 10ème Chambre N°2102473

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant roumain de la part  de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de procéder au réexamen de sa  demande  dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

VERSAILLES 7ème Chambre, N°2107301

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant égyptien   de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2122646/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant marocain afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

VERSAILLES 7ème Chambre, N°2107289

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais    de la part de la  Préfecture de l’Essonne  et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2121799/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, Juge des référés N°2122670/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante comorienne afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2117420/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante malienne de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2120876/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant malien afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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