Décisions des Tribunaux administratifs

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VERSAILLES, 9ème Chambre N°23001845

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture des Yvelines  et l’injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification

MONTREUIL 6ème Chambre, N°2117804

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de trois mois  à compter de la notification

PARIS 6ème Section – 2ème Chambre, N°2300918/6-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant tunisien de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS, Magistrat désigné N°2300565/5-2

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2111885

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante turque de la part  de la préfecture  de la Seine Saint Denis et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai d’un  mois à compter de la notification du jugement

VERSAILLES, Magistrate désignée N°2209673

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part de la Préfecture des Hauts de Seine

VERSAILLES, 2ème Chambre, N°2206763

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de retrait pris par la Préfecture des Yvelines à l’encontre d’un ressortissant tunisien et l’injonction de réexaminer sa situation  dans un délai de deux mois  à compter de la notification

PARIS 6ème Section – 1ère Chambre N°2217364/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté de refus de titre de séjour reçue par un ressortissant de la République Démocratique du Congo de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2212448/6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois  à compter de la notification ainsi que de le munir d’une autorisation provisoire de séjour

MONTREUIL 10ème Chambre, N°2202339

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante algérienne  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement

PARIS, Juge des référés N°2214573/3-5

Le Cabinet a obtenu la suspension de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer une attestation provisoire de séjour sa situation dans un délai de sept jours  à compter de la notification

PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2207803/6-3

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant chinois de la part  du préfet de Police et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, Juge des référés N°2213766/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant libanais afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour.

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206799

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL 10ème Chambre, N°2117928

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par une ressortissante tunisienne  de la part de la  Préfecture de Bobigny  et l’injonction de délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206807

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer un ressortissant comorien afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL Le Juge des référés N°2206804

Le Cabinet a obtenu l’injonction faite à la Préfecture de Bobigny de convoquer une ressortissante algérienne afin qu’il enregistre sa demande de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance

MONTREUIL, 4ème Chambre N°2106389

Le Cabinet a obtenu l’annulation de la décision implicite de délivrer un titre de séjour à l’encontre d’un ressortissant marocain de la part de la Préfecture de Bobigny et l’injonction de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois  à compter de la notification du jugement.

PARIS, 3ème Section – 1ère Chambre N°2203702/3-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant marocain de la part  du préfet de Police et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement

MONTREUIL, 1ère Chambre N°2200420

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part  de la Préfecture de la Seine Saint Denis et l’injonction de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

MONTREUIL Le Juge des référés N°2204531

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous à la préfecture  de la Seine Saint Denis de  pour un ressortissant marocain  afin qu’il puisse enregistrer sa demande de titre de séjour.

PARIS, Juge des référés N°228860/9

Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour dans un délai de 72 heures

 

En raison des jeux olympiques organisés à PARIS cet été, nous vous informons que tous les rendez-vous auront lieu à titre exceptionnel à notre Cabinet secondaire situé à SAINT BRICE SOUS FORÊT (95350) 6 rue du Champs Gallois, pour la période allant du 15 juillet 2024 au 26 août 2024.

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