PARIS, 6ème Section – 1ère Chambre N°2016977/ 6-1

Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant malien de la part  du préfet de police et l’injonction de délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement