Droit immobilier
Notre équipe en Droit Immobilier est là pour vous conseiller et vous assister dans vos litiges en matière de vente immobilière, de baux d’habitation, de baux commerciaux et en matière copropriété.
Contactez-nous, nous sommes là pour vous écouter !
Vente immobilière
Urbanisme - Vices cachés - Indemnité d’immobilisation
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un acte important compte tenu du prix des biens litigieux. Vous avez des questions concernant les règles d’urbanisme qui s’appliquent, la nécessité d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, d’un vice dont vous avez eu connaissance après la signature du compromis ou de l’indemnité d’immobilisation due par l’acquéreur… Nous vous répondons et vous accompagnons dans la réalisation de la vente.
Baux d’habitation et baux commerciaux
Rédaction du bail - Mise en demeure - Commandement de payer - Commandement de quitter les lieux
Contentieux de loyers impayés - Expulsion locative - Congés - Contestation d’état des lieux - Remise du dépôt de garantie
Rédaction de protocole d’accord et d’échéancier - Cession de droit au bail commercial
Contentieux de loyers impayés - Expulsion locative - Congés - Contestation d’état des lieux - Remise du dépôt de garantie
Rédaction de protocole d’accord et d’échéancier - Cession de droit au bail commercial
Bailleur ou locataire, plusieurs difficultés peuvent apparaître au cours du bail. A titre préventif, il peut être judicieux de se faire assister par un avocat pour la rédaction du bail d’habitation ou du bail commercial afin d’anticiper tout litige. Concernant l’expulsion locative, cette procédure réglementée par plusieurs délais nécessite l’intervention d’un avocat afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Bailleur, nous assurons la défense de vos intérêts devant le Tribunal de Proximité afin de recouvrer les loyers impayés et d’expulser le locataire défaillant le plus rapidement possible. Locataire, vous pouvez vous faire assister notamment dans le but de contester la procédure d’expulsion intentée à votre encontre.
Copropriété
Veille juridique et conseils pour les syndics de copropriété - Mise en demeure et lettres comminatoires
Assignation devant le Tribunal de Proximité - Assignation devant le Tribunal Judiciaire - Contentieux de charges impayées
Contestation des frais ou appels de fonds - Saisie sur compte bancaire - Saisie Immobilière
Contestation des frais ou appels de fonds - Saisie sur compte bancaire - Saisie Immobilière
Le contentieux en matière de copropriété est vaste et complexe. Notre cabinet est amené à traiter différents litiges que ce soit pour défendre les intérêts du syndic et de la copropriété ou d’un copropriétaire en particulier. Vous faire assister par un avocat capable de déceler les vices de procédures et les subtilités de cette matière est un véritable atout eu égard aux documents à analyser (règlement de copropriété, procès-verbaux d’Assemblée Générale, Compte rendu de conseil syndical, contrat de syndic…).
