Refus / ajournement de nationalité française
Vous avez demandé la nationalité française, et cette demande a été refusée ou ajournée.
Vous pouvez contester cette décision en deux étapes.
Vous pouvez contester cette décision en deux étapes.
Contactez-nous, nous sommes là pour vous écouter !
Première étape obligatoire
Un recours hiérarchique (auprès du Ministre chargé des naturalisations).
Il faut argumenter votre cas en fonction des motifs de refus, avec les pièces justificatives nécessaires.
En cas d’acceptation du recours, vous recevrez un courrier du Ministère.
Deuxième étape
En cas de réponse défavorable, ou d'absence de réponse 4 mois après réception du recours par le Ministère, vous pouvez introduire un recours au tribunal en fonction de votre cas.
Il faut argumenter votre cas en fonction des motifs, avec les pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez le faire seul, mais il est fortement conseillé de consulter un spécialiste en droit des étrangers.
Merci de nous envoyer une copie ou une photo lisible de la décision de refus ou d’ajournement prise à votre encontre, ainsi que l’enveloppe (si vous avez).
Par la suite, nous vous demanderons tous les documents nécessaires sur votre situation personnelle.
Attention : l’octroi de la nationalité française est une faveur discrétionnaire, elle n’est pas de plein droit.
Qu’elle est la différence entre un refus et un ajournement ?
En cas de refus, vous avez la possibilité de déposer une nouvelle demande de naturalisation sans attendre.
En cas d’ajournement, vous ne pouvez pas déposer de nouvelle demande de nationalité avant la fin de la période indiquée (souvent 2 années). En principe, le fait de repousser une nouvelle demande doit vous permettre de rectifier les éléments qui vous ont été reprochés pour refuser la demande.
Quels sont vos droits en cas de refus ou d’ajournement ?
Pourquoi nous choisir ?
